1. Clause générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société L’Art des Fleurs, dont le siège social est basé au 185 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve.
Toute commande enregistrée par l’Art des Fleurs implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente en vigueur. Le client renonce à l’ensemble de ses propres conditions générales d’achat et à tout autre document contradictoire, sauf acceptation préalable de notre part.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre société.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les caractéristiques de ces produits sont données à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de l’Art des Fleurs. Ils peuvent, par ailleurs évoluer à tout moment.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.
3. Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais d’expédition.
l’Art des Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des produits concernés à cette date.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées soit :
– sur notre site Web : https://lartdesfleurs.fr
– par téléphone au : 09 86 76 00 03
Toute commande passée sur ce site Web fera l’objet d’une confirmation par e-mail.
A compter de l’enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté les prix proposés à la vente, ainsi que les présentes conditions générales de vente.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord de l’Art des Fleurs.
Toute offre de vente s’entend sous réserve de stocks disponibles.
Pour les commandes passées sur notre site Web :
Les données enregistrées sur notre site : https://lartdesfleurs.fr, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Art des Fleurs et le client.
5. Paiement
Plusieurs modalités de paiement sont possibles : au moment de la commande soit par carte bancaire sur le site Internet entièrement sécurisé.
Le Client garantit à la société l’Art des Fleurs qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. La société l’Art des Fleurs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société l’Art des Fleurs se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Aucun escompte n’est consenti pour les règlements anticipés sauf dérogation écrite de notre part. Si c’est le cas, le client pourra alors déduire un escompte sur sa facture.
En cas de retard de paiement et sauf report sollicité à temps et accordé par l’Art des Fleurs, le client sera tenu, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, de verser, par mois de retard, des pénalités calculées sur la base d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de l’échéance du paiement de la facture concernée
6. Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande ou par mise à disposition dans des points relais ou lors de marchés.
Les livraisons sont effectuées soit par Collisimo, soit par Chronopost.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre part. Tout retard de livraison ne pourrait donner lieu à une indemnité ou pénalité, ni justifier l’annulation de la commande.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur dès la prise en charge de celles-ci par les transporteurs au départ de notre boutique, quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport.
En cas de vol, perte ou détériorations survenus en cours du transport, il appartient à l’acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur, dans les délais et conditions réglementaires prévus au code de commerce.
7. Réclamation – Retour
Tout retour ou reprise de marchandise ne peut se faire sans l’accord préalable de notre Service Clients, qui attribue un numéro d’autorisation de retour. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour formuler sa réclamation auprès de notre Service.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état.
Après réception et vérification des produits retournés, l’Art des Fleurs adresse à l’acheteur une remboursement ou un avoir correspondant au montant de la facture d’origine.
8. Garanties
Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de produits est soumise aux garanties légales contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale ou celle d’une utilisation anormale, d’un manque d’entretien, d’une transformation du produit ou d’une incompatibilité avec d’autres matériels.
La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sans autre indemnité, dans les conditions définies par les fabricants.
9. Responsabilité
La responsabilité de l’Art des Fleurs est strictement limitée aux obligations définies par les présentes conditions générales de vente.
L’Art des Fleurs ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage indirect comme la perte de clientèle, perte de bénéfice, perte de données, perte de chance qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits.
10. Réserve de propriété
En application de la Loi N° 80.135 du 12 mai 1980, l’Art des Fleurs conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement intégral de leur prix de vente, frais annexes et taxes.
L’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises.
11. Attribution juridique
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Valenciennes sera la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre.
12. Informatique et libertés
Toute commande passée donne lieu à l’enregistrement de données informatiques.
l’Art des Fleurs s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
En application de la loi “Informatique et libertés” N° 78-17 du 6 janvier 1978, tout client de l’Art des Fleurs dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra nous faire parvenir sa demande à : l’Art des Fleurs au 185 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve ou par e-mail à contact@lartdesfleurs.fr